Ce qui lie une Society à LSI.
Chaque Society accepte cet accord à sa candidature. Il encadre l'usage de la marque, les obligations méthodologiques, la gouvernance minimale et les droits de LSI Central. Texte de travail aligné sur la documentation de référence v0.2 du 15 septembre 2026 ; le modèle juridique définitif reste à valider.
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Affiliation
Une Society est affiliée à LSI Central, structure portée par Marcus Détrez (LSI — Learny Society International). L'affiliation naît de l'inscription au registre officiel, sous un numéro unique de Society, et cesse avec elle. Elle n'est ni une franchise territoriale exclusive ni un club d'appartenance : plusieurs Societies peuvent exister dans une même ville.
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Licence de marque
La Society reçoit une autorisation d'usage du nom et des signes LSI : personnelle, limitée, non transférable, révocable, liée au statut Active. Elle ne peut pas sous-licencier la marque. Nom, logo, brand kit, page officielle, domaines, adresses et comptes institutionnels restent administrés ou récupérables par LSI Central.
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Souveraineté
LSI Central contrôle la méthode ; la Society contrôle sa pensée. LSI Central est souverain sur la marque, la LSI Method, les règles éthiques, les critères d'affiliation, les standards de publication, l'archivage, l'audit et la suspension. La Society est souveraine sur ses questions, ses hypothèses, ses débats, ses invités, ses expérimentations et ses conclusions.
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LSI Method
Toute affirmation factuelle importante doit pouvoir être sourcée. Faits, interprétations et positions sont distingués. Aucune fonction ne confère d'autorité intellectuelle. Toute position peut être contredite, et la position adverse est présentée loyalement avant d'être critiquée. Les attaques personnelles sont interdites. Une position minoritaire est conservée au compte rendu. « Nous ne savons pas » est une conclusion valide. Aucune activité partisane ou militante ne se mène sous la bannière LSI.
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Représentation
Nothing outside the Session speaks for LSI. Seuls les travaux traités en Session, consignés dans un Session Record, validés et archivés peuvent être présentés comme des productions de la Society. Une conversation privée, une publication personnelle ou l'opinion d'un responsable n'engagent pas LSI ; opinion personnelle et publication officielle restent distinguées sur tout canal.
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Gouvernance minimale
Cinq membres au moins hors LSI, dont deux fondateurs, un President, un Secretary et un LSI Representative assigné par LSI Central. Le President anime et représente, sans autorité intellectuelle supérieure ; le Secretary garde la mémoire — ce qui n'est pas tracé n'existe pas institutionnellement ; le LSI Representative observe, audite, alerte, demande correction et peut déclencher une suspension.
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Sessions, Rounds, Merveille
Chaque Session suit les dix temps de la LSI Session et produit un Session Record clôturé par le Secretary, puis verrouillé. Un Research Round est organisé tous les deux mois et aboutit à une production substantielle restituée. Chaque année, la Society réalise une Merveille. Les Session Records et archives vivent dans une infrastructure approuvée par LSI Central.
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Publication Gate
Aucune production ne passe du brouillon à la publication sous la marque LSI sans le Gate : auteurs, question, méthode, sources, niveaux de certitude, contradiction, dissent, limites, conflits d'intérêts, marque. LSI Central peut refuser l'usage de sa marque pour défaut de méthode ou de qualité ; il ne refuse pas une publication parce qu'il n'aime pas sa conclusion.
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Propriété intellectuelle
L'auteur reste auteur. Chaque production garde la trace de ses auteurs, contributeurs, Society, année et version ; une œuvre individuelle n'est jamais présentée comme anonyme par défaut. Les auteurs accordent à LSI, par écrit, les droits nécessaires pour publier, reproduire, diffuser, archiver, traduire, adapter et intégrer la production dans une formation, une conférence ou un projet. Le droit d'utiliser la marque LSI ne se confond pas avec les droits d'auteur sur un contenu.
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Audit et échelle d'intervention
LSI Central peut consulter les Session Records, vérifier présences, sources, Rounds et publications, assister à une Session et demander des documents. Les écarts se traitent par une échelle publiée : Correction, Warning, Probation, Suspension, Termination. Un risque grave pour la marque ou les personnes justifie une suspension immédiate. Chaque acte est consigné et notifié aux officers.
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Financement et conflits d'intérêts
Financer une recherche ne donne aucun droit sur ses conclusions ni de validation éditoriale. Les financements liés à une recherche et les conflits d'intérêts pertinents sont déclarés. La Society peut refuser ou rembourser un financement incompatible avec la mission. Recherche de Society et prestation commerciale LSI restent distinctes.
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Données et actifs numériques
Les données personnelles des membres sont traitées selon la politique de confidentialité de l'espace LSI. Comptes, domaines, listes, archives et actifs numériques confiés à la Society restent la propriété de LSI et sont restitués lors d'un changement d'équipe ou d'une fin d'affiliation.
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Fin d'affiliation et renouvellement
En cas de Termination ou de fermeture, la Society cesse tout usage de la marque, restitue les comptes et actifs, et les archives restent à LSI ; la fiche du registre passe Closed. L'affiliation fait l'objet d'une revue annuelle : LSI Central renouvelle, place sous probation, suspend ou clôt selon les critères publiés.